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Jeudi 23 janvier

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Zoom sur l’Assemblée plénière de la Région Normandie

 

Une assemblée plénière de la Région Normandie s’est tenue lundi 26 juin, au Carré des Docks, Centre de Congrès et d'Exposition du Havre, sous la présidence d’Hervé Morin. Parmi les sujets à l’ordre du jour, on peut retenir :

 

La nouvelle politique culturelle régionale

 

Dans un contexte de baisse des dotations publiques, la Région augmente son budget dédié à la culture : 40 millions € en 2019. Il sera ensuite maintenu à ce niveau. L’investissement en faveur du patrimoine normand sera augmenté de 3 millions € dès 2018.

 

La politique culturelle de la Région s’articule autour de huit priorités :

 

  • Soutien aux établissements de création et de diffusion : des conventions triennales seront signées avec les scènes conventionnées de manière à créer des pôles locomotives ; le développement des lieux collectifs dans toute la Normandie sera encouragé à travers les contrats de territoires ;
  • Soutien à l’innovation, à l’expérimentation et à la mutation numérique ;
  • Soutien aux industries culturelles, créatives et numériques : productions cinématographiques, développement de la filière normande du livre, jazz, musiques actuelles, création architecturale, jeux vidéo, « serious games »…
  • Mise en œuvre d’une stratégie de rénovation et de valorisation des patrimoines régionaux ; 
  • La Région s’engagera à travers des conventions pluriannuelles aux côtés des salles dédiées au spectacle vivant et un volet « culture » sera adossé aux contrats de territoires afin de favoriser une offre culturelle pérenne notamment en zone rurale
  • La Région mènera de nouvelles actions auprès des jeunes et des publics éloignés ;
  • La Région Normandie apportera son soutien aux projets de lieux dédiés aux expositions d’art contemporain, les commandes publiques seront encouragées. Les deux Frac d’ex Basse et ex Haute Normandie seront par ailleurs fusionnés ;
  • La Région Normandie créera un pôle supérieur d’enseignement artistique du spectacle vivant et concevra une grande politique de formation à destination des salariés dans le domaine culturel.

Adopté.

 

Lycée du Futur : Plans lycée 100 % numérique et « je mange normand dans mon lycée »

 

 Le Plan lycée 100% numérique permettra d’atteindre les objectifs suivants : 

 

  • L’accès sera généralisé aux réseaux de fibres optiques dès la fin de l’année, ce qui représente 600 000 € d’investissement par an ;
  • D’ici 2020 : mise en place d’un package de services à destination des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ;
  • Mise en œuvre au sein des EPLE d’une infrastructure numérique pilotable à distance, performante et sécurisée, incluant le déploiement du Wifi ;
  • Remise à niveau du parc de postes informatiques sur deux ans et évolution du catalogue d’équipements disponible dès cette année pour une meilleure prise en compte de l’évolution des pratiques pédagogiques.

 

La mise en œuvre de ce schéma directeur est prévue sur une période de cinq ans. Coût du plan : 49,6 millions € en investissement et de 10,7 millions € en fonctionnement.

 

Le Plan « je mange normand dans mon lycée»

 

Chaque jour, 86 000 repas sont servis dans les cantines des lycées de Normandie, soit 13 millions de repas par an, pour un coût annuel des denrées alimentaires de 26 millions d’euros.

 

La Région met en place un plan pour que 80 % de produits normands soient servis dans les 131 restaurants scolaires des lycées de la région. L’objectif sera atteint d’ici 2021. 106 000 lycéens en bénéficieront. Début de l’opération : à la rentrée prochaine.

 

La Région a coordonné pendant huit mois une large concertation sur la restauration scolaire avec la profession agricole et les établissements scolaires en partenariat avec l’Institut régional de la qualité agroalimentaire (IRQUA) de Normandie et la Chambre régionale d’agriculture.

 

Les produits normands correspondent à l’ensemble des produits fabriqués et/ou transformés en Normandie, issus d’un circuit court ou long de proximité.

 

« Manger des produits normands dans les restaurants scolaires de la région, c’est un enjeu majeur pour l’éducation au goût et la santé des jeunes Normands. La Région va tout mettre en oeuvre pour accompagner les lycées volontaires dans cette logistique. C’est aussi un enjeu économique et environnemental. La Région s’engage à travers ce plan ″Je mange normand dans mon lycée″ en faveur de l’agriculture, des filières de proximité et de l’emploi agricole. Nous avons en projet d’exporter notre savoir-faire dans ce domaine aux départements limitrophes notamment en Ile-de-France» déclare Hervé Morin.

 

Cette nouvelle politique a pour ambition de valoriser l’agriculture normande, de soutenir les filières de proximité, de dynamiser les emplois des filières agricoles et agroalimentaires, de sensibiliser l’ensemble des acteurs de la restauration scolaire aux enjeux d’une alimentation utilisant en priorité des ″produits normands″.

Adopté.

 

Garantie d'emprunt à la SHEMA pour le projet d'implantation d'LM WIND Power à Cherbourg

 

Afin d’accueillir l’ensemble des activités industrielles liées aux Energies Marines Renouvelables et d’anticiper les besoins et les disponibilités foncières, la Région Normandie et le Département de la Manche ont engagé depuis 2013, par le biais de Ports Normands Associés (PNA), un programme d’envergure de travaux d’infrastructures portuaires : l’allongement du quai Sud des Flamands livré en 2015, et l’extension du port en grande rade sur 39 hectares livré en 2016.

 

Pour répondre aux besoins spécifiques des industriels en terme d’offre immobilière, PNA a confié à la SHEMA en novembre 2016 après mise en concurrence, une concession publique d’aménagement notamment en vue de réaliser la construction des usines dédiées à la fabrication de pâles d’éoliennes pour la société LM Wind Power et des hydroliennes pour la société Open hydro, filiale de DCNS.

 

Pour permettre un tel schéma, les collectivités se sont engagées comme caution des emprunts accordés à la SHEMA à hauteur de 80 %. La Région Normandie se porte caution des emprunts à hauteur de 18 millions € soit 40 % de chaque emprunt et celles du Conseil Départemental de la Manche et de Cherbourg en Cotentin de 9 millions €, soit 20 % de chaque emprunt par collectivité.

Adopté.

 

ARCHADE – entrée de la SEM SAPHYN au capital de la société Normandy Hadrontherapy

 

Dans le cadre de la phase 1, un bâtiment a été construit à Caen. Il héberge d’ores et déjà un premier équipement : le ProteusONE, qui permettra de traiter des patients atteints d’un cancer par protonthérapie dès 2018. Caen est la troisième ville en France à se doter d’un équipement de protonthérapie, après Orsay et Nice. Dans les trois ans à venir environ 350 patients pourront être pris en charge chaque année. Pour cette première phase, la Région a apporté sa garantie à hauteur de 76 millions € au global.

 

La Région franchit un nouveau cap en permettant le lancement de la phase 2 du programme ARCHADE, en décidant du principe de garantir les dettes à lever par la société Normandy Hadronthérapy (NHa) à hauteur de 25 millions €, qui sera en charge de la conception et de la réalisation de l’accélérateur C400. La Région autorise donc la SEM SAPHYN à participer au capital de NHa. Cet équipement innovant constitue le cœur technologique et l’avancée promise par ARCHADE dans la lutte contre le cancer. Son développement nécessitera des investissements privés de plus de 55 millions €.

Adopté.

 

Aide régionale de soutien en investissement dans les tiers-lieux

 

Le terme tiers-lieux renvoie aux nouvelles alternatives d’espaces de travail. Ces espaces sont proposés à des professionnels de plus en plus mobiles, entre le domicile et le bureau traditionnel. Ils peuvent prendre la forme d’espaces de travail partagés (appelés aussi «coworking»), d’ateliers partagés, de «fablab » (laboratoire de fabrication) …

 

La création de tiers-lieux en milieu rural et périurbain participe aussi à l’aménagement du territoire régional et à son rééquilibrage en faveur de ces zones moins denses. La création d’un lieu de co-working contribue souvent à animer les centres villes ruraux et à valoriser l’image du territoire.

 

La Région soutient en investissement la création de tiers-lieux en adoptant un nouveau dispositif. L’intervention régionale sera de :

 

  • 15 % sur les sites inclus dans le périmètre des trois principales agglomérations normandes (Métropole Rouen Normandie – Communauté Urbaine Caen-la-Mer – Communauté d’Agglomération du Havre),
  • 30 % sur les sites des villes moyennes et leur EPCI,
  • 30 % sur les sites des 49 EPCI à dominante rurale.

Adopté.

 

Augmentation de capital de Normandie Participations

 

Créée en juin 2016 par la Région, Normandie Participations est une structure de prise de participation en capital dans les entreprises. Sur un principe de co-investissement avec des acteurs privés, le fonds Normandie Participations, adossé à ADN, s’adresse aux entreprises dans les champs de l’amorçage, l’innovation, la création, le développement, le rebond et la transmission.

 

Normandie Participations bénéficie de ressources du Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDER) pour la période 2014-2020.

 

Normandie Participations peut intervenir en complément des aides impulsions développement ou export de l’ADN dans une approche de renforcement des fonds propres des entreprises et de financement de leurs projets à long terme.

 

En raison du rythme d’intervention de Normandie Participations, il est nécessaire de procéder à une augmentation de capital supplémentaire de 16 millions € pour le porter à 30 millions €.

 

Normandie Participations en quelques chiffres

  • 300 dossiers (3 à 4 nouveaux dossiers par semaine)
  • 100 porteurs rencontrés,
  • 45 millions € de besoins cumulés exprimés
  • 17 investissements d’ores et déjà validés par le Conseil d’administration dans des domaines très variés
  • 10 millions € investis

Adopté.

 

Révision du règlement ARME

 

Depuis la mise en place du dispositif en juillet 2016, les services de la Région ont reçu 400 demandes de soutien. Certaines font l’objet de financement, une ingénierie de conseil pouvant parfois résoudre les problématiques. 100 entreprises ont ainsi pu bénéficier d’un financement direct de la Région, représentant 3 282 salariés pour un montant de 11,9 millions € de prêts à taux 0 et 980 000 € de subvention.

 

Cette révision du dispositif de soutien aux entreprises et aux territoires de la mission ARME intervient afin de tenir compte du retour d’expérience des dix premiers mois d’opérations de manière à répondre au mieux aux besoins des entreprises normandes.

Ces révisions incluent notamment des propositions de précision quant aux secteurs d’activités cibles et au plafonnement des soutiens afin de prendre en compte les démarches et outils complémentaires existants mais aussi de garantir une réponse la plus équitable.

 

Pour mémoire, les aides A.R.M.E sont de deux ordres :

 

  • Aide au conseil : audit stratégique, aide pour coaching de crise/management de transition/mandataire ad hoc, mandataire et administrateur judiciaire, accompagnement territorial des mutations économiques,

 

  • Financement : renforcement de trésorerie, investissements, reprise à la barre du tribunal, actions d’accompagnement des mutations économiques. Un audit stratégique est actionné afin d’améliorer la situation, déterminer s’il s’agit d’une difficulté structurelle ou conjoncturelle et d’émettre une feuille de route pour un plan d’actions de redressement et de consolidation.

Adopté.

 

 

Création de l’Agence de l’attractivité de la Normandie

 

Cette toute nouvelle agence a pour objet la promotion et la valorisation, sous toutes les formes possibles, de la Normandie, ainsi que sa mise en valeur auprès des acteurs régionaux, nationaux et internationaux. Marque territoriale partagée, réseau d’ambassadeurs, accompagnement de grands événements, mise en réseaux des acteurs normands, détection de projets … telles seront quelques-unes des missions de la nouvelle agence. Normandie Attractivité s’appuiera sur les forces vives du territoire : entreprises, associations, organismes publics…, mais aussi sur les collectivités. 1 000 personnes, ambassadeurs de la Normandie, représentant les secteurs économiques, culturels, sportifs normands … ont assisté au lancement de l’agence vendredi au Pôle international de Deauville.

Adopté.

 

Compte Administratif 2016 de la Région Normandie – Budget Principal

 

Le compte administratif retrace l’exécution des recettes et des dépenses au cours d’une année. En cela, il permet de tirer le bilan des engagements pris lors des budgets primitifs et donne des indications sur la santé financière d’une collectivité. Il se caractérise par :

 

  • Un investissement record, en dépit des contraintes liées à la fusion : 412 millions € d’investissement contre 376,95 millions € en 2015. Le taux d’investissement de la Région Normandie a progressé de 9,33 % alors qu’il se stabilise à 0,4 % dans l’ensemble des régions, affichant les priorités du mandat particulièrement dans les domaines de l’économie et des transports.

 

  • Le taux d’exécution des dépenses d’investissement s’est en effet élevé en 2016 à 86 % contre 71,96 % en 2015, dont 55 % pour l’ex Haute Normandie, 83,10 % en 2014. S’agissant du fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 948 millions € soit un taux d’exécution de 94,25 %.

 

  • Une excellente santé financière : L’épargne brute demeure importante à 279 millions € soit un taux d’épargne de 23 %, contre 19 % pour l’ensemble des Régions. Elle est en baisse de 53 millions € du fait de la réduction des recettes de l’Etat (47 millions €) et des dépenses accrues dans les domaines où il était urgent d’agir (MAEC, aides aux entreprises, règlement du contentieux avec les lycées privés, bourses de formation pro, plan 500 000, nouvelles formations … ). La Région n’a pas emprunté et, avec une capacité de désendettement à 1,69 an demeure la Région la moins endettée de France.

Adopté.

 

Dispositifs de la nouvelle politique environnementale

 

Les engagements nationaux pris dans le cadre de l’Accord de Paris, adopté en décembre 2015, imposent une réduction des émissions mondiales de CO2 d’environ 30 % supplémentaires à l’horizon 2030. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et les schémas régionaux climat-air-énergie normands viennent compléter ces engagements

 

Les Régions se sont vues confier de nouvelles compétences et rôles de chef de file des collectivités : chef de file transition énergétique, chef de file biodiversité, compétence de planification de la prévention et gestion des déchets, et de développement économique, par les récentes lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015, mais également la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016.

 

Grand plan de soutien aux filières du bâtiment d’un montant de 115 millions d’euros, élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, plan stratégique pour la préservation de la qualité de l’air, création d’une agence régionale de la biodiversité normande, nouvelle politique régionale « eau » et « air », soutien à la sauvegarde de quelques espèces normande phares, actions renforcées des Parcs Naturels Régionaux, locomotives de l’attractivité régionale … figurent parmi les grandes axes de la politique régionale en faveur de l’environnement.

 

La Région Normandie montre aussi l’exemple en prenant en compte le développement durable dans toutes les politiques régionales mais également en incitant ses partenaires à appliquer ces mêmes règles.

 

Les élus régionaux ont approuvé les six axes de la politique de développement durable de la Région :

 

1- Normandie, la Région de toutes les énergies

 

L’accent sera mis sur les énergies marines renouvelables, la filière bois-énergie, ainsi que la production de biogaz ; le développement des mobilités non polluantes, actives et alternatives, le Plan Normandie Hydrogène.

 

2- Le Plan Normandie bâtiments durables

 

La Région pilote la structuration régionale des acteurs de la rénovation énergétique de l’habitat : conseil-audit, travaux, financements. Sont concernés les maisons individuelles, les logements sociaux, les logements collectifs privés, les bâtiments publics. Parmi les priorités : le chèque éco-énergie Normandie pour les particuliers en maison individuelle, la rénovation énergétique des logements sociaux, la construction de nouveaux logements performants ; la rénovation énergétique des copropriétés, notamment dans les centre-villes reconstruits après-guerre, la rénovation des bâtiments publics s’inscrivant dans une stratégie de transition énergétique à l’échelle intercommunale;

 

3- L’économie circulaire en Normandie

 

La gestion des déchets, l’économie des ressources et des matières premières sont aujourd’hui des enjeux incontournables. L’économie circulaire multiplie les initiatives pour inventer de nouveaux modes de production et de consommation et faire en sorte que « Rien ne se perd, tout se transforme ». La Région fixe le cadre d’actions pour l’ensemble du territoire en :

• Elaborant le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets et son plan d’actions «économie circulaire» ;

• Mettant en place un centre de ressources numérique et un dispositif d’observation dédié à l’économie circulaire et aux déchets ;

• Multipliant des actions de prévention et sensibilisation sur le tri, la gestion et la valorisation des déchets ;

• Organisant les filières de prise en charge et de valorisation de matières et de déchets ;

• Favorisant la mise en place de nouvelles chaines de valeur économique à travers des expérimentations à l’échelle de la Normandie, sur des territoires pilotes ou dans des domaines spécifiques ;

• Faisant de la collectivité régionale un exemple en matière d’économie circulaire.

 

4- La Région, leader de la préservation et de la restauration de la biodiversité et du patrimoine naturel

 

Pourvue d’un patrimoine naturel exceptionnel, la Région Normandie souhaite se doter d’une « stratégie régionale de la biodiversité ». S’adressant à l’ensemble des acteurs régionaux, elle garantit l’attractivité du territoire et la pérennité des activités économiques et humaines. Cette stratégie se traduit notamment par :

• L’amélioration de la connaissance pour mieux guider l’action, via l’Observatoire régional de la biodiversité ;

• La préservation et la restauration des milieux et des espèces ;

• La valorisation du patrimoine naturel (information, communication, sensibilisation) ;

• La création de l’Agence régionale de la biodiversité d’ici début 2018.

 

5- Milieux aquatiques, eaux et littoral : de la terre à la mer

 

Avec 600 km de façade maritime et de nombreux cours d’eaux, fleuves et rivières dont la Seine, l’Eure, et l’Orne, la Normandie entend relever les deux défis majeurs liés à la qualité des eaux, des milieux aquatiques terrestres et marins et l’adaptation du littoral au changement climatique.

La Région se donne pour priorité de :

• Améliorer les connaissances sur l’eau, les milieux aquatiques et le littoral grâce à la diffusion d’outils d’aide à la décision ;

• Elaborer des stratégies locales d’adaptation et de gestion durable de la bande côtière ;

• A l’échelle des bassins versants et de points noirs littoraux, réaliser des travaux de restauration/préservation (cours d’eau, zones humides, érosion-ruissellement) pour garantir la qualité des eaux ;

• Soutenir les projets pilotes littoraux d’adaptation au changement climatique.

 

6- La Normandie, territoire durable

 

La Région s’engage à mettre le développement durable au coeur de son action. A cet effet, elle va :

• Développer l’exemplarité de la collectivité par des actions internes concrètes et la prise en compte du développement durable dans les politiques régionales ;

• Initier des stratégies territoriales « Territoires durables 2030 » ;

• Animer l’espace régional de concertation et mener des actions d’éducation au développement durable ;

• Organiser annuellement les Rencontres normandes du développement durable ;

• S’appuyer sur les Parcs naturels régionaux, territoires d’expérimentation, vitrines du développement durable en Normandie et du soutien à l’économie locale rurale et supports de transferts d’expériences.

Adopté.

 

Modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors 

 

Afin de développer le transport de fret ferroviaire, d’importants travaux de rénovation sur l’axe Serqueux-Gisors sont nécessaires pour désengorger l’axe historique de la vallée de la Seine actuellement saturé. Ce second itinéraire offrira aux grands ports maritimes du Havre et de Rouen une desserte fiable vers l’Ile-de-France et vers le centre et le sud de l’Europe. Celle-ci permettra la circulation de vingt-cinq trains supplémentaires entre le port du Havre et l’Ile-de-France. La capacité libérée sur l’itinéraire historique offrira au port de Rouen une augmentation potentielle de train de marchandises.

 

Le coût total prévisionnel du projet est estimé à 260 millions €. Ce coût comprend, outre la modernisation et l’électrification, la mise en place de protections acoustiques le long du projet. L’Union Européenne s’est engagée à subventionner la réalisation de cette liaison à hauteur de 30%, au titre de sa politique en faveur des Mécanismes d’Interconnexion en Europe. La Région Normandie s’est engagée, au titre du contrat de plan interrégional Etat-Région Vallée de Seine 2015-2020, révisé par délibération du 15 décembre 2016, à cofinancer le projet aux côtés de l’Etat.

 

La participation régionale s’est de de 90 millions €. L’Etat finance le même montant. Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France s’est engagée à prendre en charge les protections acoustiques en Ile-de-France, estimées à environ 25 millions €, en plus du projet.

 

Les Présidents de la Région Normandie, de la Métropole Rouen Normandie et de la Communauté d’Agglomération Havraise, ont demandé à SNCF Réseau de procéder sans attendre au démarrage des travaux, qui devraient donc démarrer en juillet.

 

Les élus régionaux ont voté ce jour un montant de 90millions € pour permettre les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors, à parité avec l’Etat.

Adopté.

 

 

Expérimentation d’un nouveau dispositif d’accompagnement des apprentis : « le Filet Social Apprenti »

 

La mise en place « du filet social » intervient dans le cadre de la mise en place du Plan Normand de relance de l’apprentissage. Ce dispositif est destiné aux apprentis les plus en difficulté qui pourraient être contraints d’interrompre leur formation pour des raisons matérielles.

 

Le filet social doit permettre de faire face rapidement à des situations difficiles ou aux besoins exceptionnels que peuvent connaître les apprentis lorsqu’il s’agit d’assumer les dépenses liées à la formation pendant la période d’apprentissage.

 

Ce dispositif s’inscrit plus largement dans une offre de service et un accompagnement global pour tous les apprentis normands proposé par la Région: Atouts Normandie (aides aux frais de Transports, hébergement et Restauration, aide au premier équipement professionnel, aide à l’acquisition de livres scolaires), Pass monde (Aide à la mobilité internationale), aide au fonctionnement des CFA, aide au logement (partenariat avec Action Logement)…

 

Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage en Normandie, 50 postes d’apprentis seront créés dans les services de la Région et des lycées à compter du 1er septembre 2017.

Adopté.

 

Règles de financement des parcours de formations sanitaires et sociales

 

Compte tenu de la fusion de la Normandie, iles règles en matière de financement des parcours de formations sanitaires et sociales vont être harmonisées dès la rentrée 2018.

 

Hervé Morin avait annoncé aux étudiants kiné de l’IFRES d’Alençon l’harmonisation à 4700 € l’année du coût des études en école de kiné. Concrètement :

 

  • Les étudiants d’Alençon paieront désormais 4 700 € par an contre 5 800 € par an auparavant ;
  • Le coût acquitté par les étudiants de la MUSE à Evreux demeure stable à 4 700 €/an ;

 

Cette harmonisation s’accompagne d’un dispositif ambitieux visant à améliorer la démographie des personnels de santé en Normandie. Ainsi, les jeunes diplômés se verront rembourser leur formation au prorata des années d’exercice s’ils choisissent d’exercer leur métier soit dans le secteur public, soit, en libéral, dans une zone fortement déficitaire en professionnels masseurs kinésithérapeutes.

 

Ce double effort – harmonisation à très court terme et remboursement des études sous condition – se traduira par un effort financier supplémentaire de la Région Normandie de 900 000 € en année pleine.

Adopté.

 

Carte des formations de masseur kinésithérapeute et d'audioprothésiste

 

  • Augmentation du quota de formation en masso kinésithérapie

 

Le quota pour 2017 augmente pour le territoire normand de 40 places, passant de 161 à 201. L’augmentation sera répartie entre le CHU de Rouen (+10 places) et La Musse (+30 places).

 

  • Ouverture d’une formation d’audioprothésiste

 

Un arrêté ministériel a autorisé un quota de 30 audioprothésistes sur le territoire normand. Ces places seront attribuées à La Musse. L’institut a prévu de démarrer la formation en septembre 2018.

Adopté.

La vidéo du moment

Pour une école vraiment inclusive

Vidéo explicative sur la proposition de loi du député de la Seine-Maritime (76) Christophe Bouillon. Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions des enfants en situation de handicap. Tour d'horizon des solutions proposées par le député de le Seine Maritime. #ecolevraimentinclusive
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