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Lundi 27 janvier

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Le Département signe un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Fondation Les Nids

Ce mercredi 18 décembre 2019 à Mont-Saint-Aignan, Bertrand Bellanger, Président du Département de la Seine-Maritime, a signé un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Fondation Les Nids, représentée par son Président Jean-Luc Viaux. C’est le premier CPOM signé par le Département dans le domaine de l’Aide Sociale à l’Enfance.

La Fondation Les Nids est une organisation dédiée à l’enfance et à la famille, reconnue d’utilité publique depuis 1960, apolitique et non confessionnelle. Développant des missions d’intérêt général, elle a longtemps été sous statut associatif, puis le 15 mars 2019 est devenue Fondation. Ces statuts successifs lui ont conféré et lui confère encore une liberté de choix et de projets pour mieux saisir les réalités et faire évoluer les politiques et les mentalités. Acteur historique normand, la Fondation intervient dans différents champs qui placent l’enfant et sa famille au cœur de ses missions notamment par l’accueil d’enfants placés et l’accompagnement éducatif à domicile. La Fondation gère un total de 3 182 places d’accueil à travers ses différents établissements répartis sur tout le territoire de la Seine-Maritime.

Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens est établi pour une durée de 5 ans. Il s’agit d’un outil regroupant l’ensemble des établissements et services médicosociaux (ESSMS) d’un même gestionnaire dans des stratégies communes d’amélioration continue de la qualité, en conformité avec les différentes recommandations édictées par l’Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM). La conclusion d’un CPOM engendre l’instauration d’un dialogue de gestion, qui remplace la procédure contradictoire de tarification annuelle. Le CPOM formalise ainsi une véritable feuille de route pluriannuelle, offrant ainsi à la fois de la lisibilité et de sécurité sur l’avenir de la relation, conditions indispensables au développement du partenariat.

Les enjeux du CPOM. En cohérence avec le schéma départemental en faveur de l’enfance et de la famille 2016-2021, le Département a défini avec la Fondation Les Nids les objectifs opérationnels du CPOM 2020-2024. Il s’inscrit dans la démarche d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement des enfants et jeunes confiés au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance autour de trois axes principaux :
– la globalité de la prise en charge de l’enfant tout au long de son parcours,
– la réflexivité des pratiques professionnelles,
– la performance de l’activité.

Financement. Pour ce CPOM, la participation totale du Département s’élève, sur 5 ans, à 174 194 618 €, répartie comme suit : 34 142 961 € en 2020, 34 766 897 € en 2021, 34 913 196 € en 2022, 35 094 925 € en 2023 et 35 276 639 € en 2024. Par ailleurs, une avance remboursable de 1 342 614 € vient d’être versée à la Fondation Les Nids afin qu’elle dispose de liquidités pour assurer son fonctionnement.

Bertrand Bellanger, Président du Département, s’est adressé au Président de la Fondation Les Nids à l’issue de la signature : « c’est une première pour le Département dans le domaine de l’Aide Sociale à l’Enfance, c’est un grand plaisir de signer ce CPOM qui traduit une confiance partagée et une envie d’avancer ensemble dans la même direction. »

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