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Vendredi 24 janvier

Actualités et vidéos

Commission Permanente de la Région Normandie

La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée, lundi 16 décembre, à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin, pour examiner plus de cent dossiers. On peut notamment retenir :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique, la Région a décidé :

  • d’accompagner, au titre du dispositif « Impulsion Développement »7 entreprises normandes dans leurs projets de développement en leur attribuant des prêts à taux nul pour un montant de plus de 434 902 euros, permettant d’envisager la création de 18 emplois ;
  • d’octroyer  42 aides pour un montant total de 242 608 euros au titre du dispositif « Coup de Pouce »,  permettant de soutenir la création et la reprise de TPE de moins de 10 salariés ;
  • d’attribuer des prêts à taux nul pour un montant de 970 228 euros et des subventions pour un montant de 23 467 euros à 15 entreprises normandes en situation de fragilité au titre du dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques), permettant la sauvegarde de 324 emplois ;
  • de favoriser le recrutement pour les entreprises normandes à travers le financement de 7 places de formations pour un montant total de 44 201 euros au titre du dispositif « Une Formation, Un Emploi » ;
  • d’attribuer plus de 6 millions d’euros aux associations Normandie AeroEspace (NAE), Association régionale des entreprises alimentaires (AREA Normandie), Logistique Seine Normandie (LSN), Normandie Maritime et Normandie Web Expert (NWX) au titre des contrats de filières.
  • d’allouer 3 millions d’euros à Renault Cléon pour la réalisation du projet Electric Power Train portant sur l’électromobilité, avec l’intégration d’un moteur électrique de nouvelle génération, et augmenter la capacité de production de 75 000 moteurs annuels à 240 000 moteurs.

Les élus régionaux ont, par ailleurs, décidé d’attribuer :

–       728 878 euros à la Société Hérouvillaise d’Economie Mixte pour l’Aménagement (SHEMA) pour la réalisation d’un parc d’activités d’environ 24 hectares sur la ZAC Le Havre Plateau,

–       1,06 million d’euros au Grand Port Maritime de Rouen dans le cadre du programme de reconversion du site ex-Pétroplus, pour des aménagements complémentaires sur la zone bord à quai de 15ha et pour une viabilisation de parcelles accompagnant l’implantation de nouvelles activités.

FILIERE EQUINE :

– Acquisition de parcelles pour l’aménagement du campus équin de Goustranville

Les élus régionaux ont décidé d’approuver l’acquisition par la Région Normandie de 16ha 80a environ, d’un montant de 466 989 euros, pour l’aménagement du campus équin à Goustranville.

AGRICULTURE, PECHE ET FORET :

–  Aides à l’installation

Les élus régionaux ont accordé des aides à l’installation pour un montant total de 31 500 euros, à 3 apiculteurs et un éleveur équin, au titre du dispositif « Impulsion Installation ».

60 000 euros ont également été alloué à 14 agriculteurs au titre du complément Dotation Jeune Agriculteur du dispositif « Impulsion-Installation ».

– 20 260 euros pour soutenir la « Normandisation du cheptel bovin de Normandie »

Afin d’inciter les éleveurs à augmenter la proportion d’animaux de race normande dans leur troupeau, la Région a mis en place le dispositif « Normandisation du cheptel bovin de Normandie ». Dans ce cadre, les élus régionaux ont attribué des aides à 2 éleveurs du territoire pour un montant total de 20 260 euros.

– 100 000 euros pour le fonctionnement du CENOPAC

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer 100 000 euros au pôle de compétitivité AQUIMER,

pour assurer le fonctionnement du Centre Régional de la Pêche, de l’Aquaculture et des cultures Marines (CENOPAC).

– 300 000 euros pour la transformation des produits de la pêche

La Région attribue 300 000 euros à l’entreprise Filpromer, de Cherbourg en Cotentin, pour l’extension de viviers de stockage de crustacés vivants, et la modernisation du système de lavage et de convoyage.

–  852 484 euros pour développer les projets coopératifs agricoles

Dans le cadre de l’appel à projets 2019 « Mise en oeuvre et développement de coopérations», la Région Normandie a retenu 10 dossiers, pour un montant total d’aide de 852 484 euros :

–       AQUANOR : AQUAPONIE NORMANDIE : mise en place de systèmes aquaponiques associant production aquacole et hydroponie, permettant le recyclage et la valorisation des nutriments issus d’élevage aquacole par les cultures végétales,

–       BACTOSUR : évaluation du risque sanitaire auquel est exposé  potentiellement la production de légumes feuilles (salade et persil) issue d’itinéraires techniques économes en produits phytosanitaires,

–       SIMUNOR : Outil de Simulation de la Normandisation de troupeaux bovins,

–       HANGAR STAGING : méthodologie d’amélioration de bâtiments d’élevage de vaches laitières, des équipements d’élevage et des bâtiments annexes,

–       Forêts Privées et Publiques : Essai de Gestion Groupée,

–       Internet des Objets (IoT) et services numériques au service des collectifs d’agriculteurs, connexion des CUMA normandes

–       DEFI : développement du lait cru dans la FIlière AOP Normandie,

–       BuchDens : nouvelle filière locale de valorisation des haies : bûches densifiées,

–       FertiBioSol : Fertilisation Biologique des Sols en cultures de légumes,

–       Eleveurs et vétérinaires : construction de nouvelles relations pour plus de prévention et moins d’antobiotiques.

TRANSPORTS :

– 17,1 millions d’euros pour la réalisation des postes 11 & 12 de Port 2000 au Havre

Le trafic de conteneurs représente un enjeu stratégique et économique majeur pour le Grand

Port Maritime du Havre (GPMH) ainsi que pour la Normandie. La construction de Port 2000 et de ses postes 1 à 10 dans les années 2000 permet aujourd’hui d’accueillir les plus grands porte-conteneurs du monde. Cependant, certains des terminaux sont arrivés en limite de capacité. La construction des deux derniers postes à l’extrémité Ouest de Port 2000 permettra de répondre à ces problèmes de capacité et d’accueillir les 700 000 équivalents vingt pieds (EVP) supplémentaires attendus et contribuer ainsi à l’atteinte de l’objectif de
3,9 M d’EVP que s’est fixé le GPMH d’ici 2030. La Région participe au financement de ces travaux à hauteur de 17,1 millions d’euros.

– 3 millions d’euros pour la modernisation des écluses de Tancarville

Les écluses de Tancarville constituent le point de passage de la quasi-totalité du trafic fluvial en provenance ou à destination du port du Havre. La fiabilité des écluses constitue ainsi un enjeu majeur pour la Normandie. La Région, qui a déjà participé à hauteur de 3 millions d’euros, au titre du CPIER 2015-2020, aux deux premières tranches de travaux de modernisation des écluses de Tancarville, a décidé d’attribuer une subvention de 3 millions d’euros au Grand Port Maritime du Havre (GPMH) pour le financement d’une nouvelle tranche de travaux.

– Réaménagement des gares et amélioration des infrastructures ferroviaires

Les élus régionaux ont décidé :

  • d’attribuer à SNCF Réseau une subvention de 125 260 euros pour le financement des travaux de confortement du mur de soutènement de Norolles de la ligne Lisieux – Trouville-Deauville
  • d’attribuer à SNCF Mobilités la somme de 590 000 euros pour les projets suivants :

– 130 000 euros pour les travaux de transformation de la gare de Valognes (50)

– 130 000 euros pour les travaux de transformation de la gare de Carentan (50)

– 330 000 euros pour les travaux de modernisation et de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du bâtiment voyageurs de la gare d’Oissel (76)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

– Soutien à la rénovation urbaine des « Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville »

Les élus régionaux ont approuvé les termes des conventions pluriannuelles de renouvellement urbain des « Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville » suivants :

  • le quartier des Arts –Fleurs – Feugrais à Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf (participation régionale à hauteur de plus de 4,4 millions d’euros) ;
  • le quartier du Château Blanc à Saint-Etienne-du-Rouvray (participation régionale à hauteur de plus de 3,9 millions d’euros) ;
  • le quartier République à Elbeuf-sur-Seine (participation régionale à hauteur de plus de 3,7 millions d’euros) ;

– 213 242 euros pour soutenir la modernisation de l’habitat dans les villes reconstruites normandes

La Région a décidé de soutenir les 6 projets de modernisation d’habitat suivants :

– Projet de tiers-lieux à l’Abbaye du Valasse (76)

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer une subvention de 112 497 euros à la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo pour le financement d’un projet d’accueil d’entreprises dans un tiers lieu à l’abbaye du Valasse de Gruchet le Valasse (76).

Des aménagements y sont nécessaires pour réhabiliter l’espace inutilisé de l’abbaye dont un plateau de 114 m2 aménagé en open space / espace de co-working ainsi qu’un espace de bureaux individuels de petite taille.

– Plus de 17,4 millions d’euros pour accompagner 19 projets structurants pour le territoire

Dans le cadre des contrats de territoire, la Région finance à hauteur de plus de 17,4 millions d’euros 19 projets structurants, notamment l’arc Nord-Sud de la nouvelle ligne T4 du TEOR de la Métropole Rouen Normandie (11,4 millions d’euros) et l’aménagement urbain du centre-bourg de Beuzeville (872 755 euros).

TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE :

–  Inventaire du patrimoine bâti et non bâti du Mont Saint Michel

Les élus régionaux ont approuvé les termes de la Convention de Partenariat Scientifique et Technique avec l’ETAT-Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le Centre des Monuments Nationaux, la communauté d’agglomération Mont Saint Michel Normandie et la commune du Mont Saint Michel, qui porte sur l’étude d’inventaire topographique du patrimoine du Mont-Saint-Michel.

– 174 108 euros pour développer la Normandie Médiévale

La Région Normandie soutient le projet stratégique défini par la Ville de Domfront en Poiraie (61), pour la valorisation touristique de la thématique médiévale. A ce titre, elle lui accorde 174 108 euros pour le recrutement d’un chargé de projets et la réalisation d’études.

SANTE :

– 75 200 euros pour rembourser les frais de scolarité de 8 étudiants masseurs kinésithérapeutes

La Région a mis en place ce dispositif afin d’améliorer la démographie des personnels de santé en Normandie. Les jeunes diplômés des instituts de formation normands peuvent ainsi percevoir une aide financière équivalente au coût de leurs frais de scolarité s’ils choisissent d’exercer leur métier soit dans le secteur public, soit, en libéral, dans une zone fortement déficitaire en professionnels masseurs kinésithérapeutes.

– 160 564 euros pour soutenir un projet de télésurveillance des patients sous traitement de chimiothérapie

La Région a décidé de soutenir à hauteur de 160 564 euros le projet de télémédecine « SCAD-ONCO », porté par le groupement de coopération sanitaire Normand’e-santé. Celui-ci doit permettre de faciliter la prise en charge et le suivi par télésurveillance des patients normands sous traitement de chimiothérapie orale ou injectable.

NUMERIQUE :

– Attribution du label « Espace Public Numérique Normandie »

Dans le cadre de sa Stratégie Numérique adoptée en 2017, la Région a décidé de structurer un réseau d’« Espaces Ressources pour le Numérique en Normandie ». Celui-ci est notamment constitué des Espaces Publics Numériques, qui ont une fonction d’accompagnement et de médiation numérique à destination du grand public. Dans ce cadre, les élus régionaux ont décidé d’attribuer le label « Espace Public Numérique Normandie » à :

  • l’Association Douvres Animation Jeunes (ADAJ) de Douvres-la-Délivrande (14) ;
  • la Médiathèque le Phénix de la commune de Colombelles (14).

DEVELOPPEMENT DURABLE :

– « Idée Action » : Près de 1,4 millions d’euros pour accompagner la rénovation énergétique de logements sociaux et de copropriétés en Normandie 

Au titre du dispositif « Idée Action », les élus régionaux ont décidé d’accompagner les projets de rénovation énergétique suivants :

  • la rénovation énergétique BBC de 82 logements situés dans la résidence Saint martin, rue des Rosiers à Caen (14), pour un montant de 552 330 euros ;
  • les travaux de rénovation énergétique de la copropriété, Hastings-Dunois située 89 rue d’Hastings à Caen (14), pour un montant de 120 000 euros ;
  • la rénovation de 61 logements à Fleury-sur-Orne (14) pour un montant de 427 500 euros ;
  • la rénovation de 18 logements sociaux rue Alfred de Musset au Havre (76) pour un montant de 158 760 euros. Celle-ci comprend un volet énergétique important : isolation des façades et pignons, isolation des caves et garages, isolation de la toiture-terrasse, remplacement de la VMC, changement des menuiseries extérieures, etc.
  • la rénovation de 18 logements dans la résidence la Vuelta à Eu (76), pour un montant total de 132 390 euros. L’opération de réhabilitation comprend l’isolation des façades, le remplacement des menuiseries extérieures ou encore le remplacement de la VMC.

– 156 407 euros pour l’amélioration de l’offre locative dans les centres des villes moyennes et des bourgs

Au titre du dispositif « Renforcement de l’offre locative dans les centres », la Région soutient les créations et réhabilitations énergétiques performantes de logements locatifs dans les centres des villes moyennes et des bourgs. A ce titre, elle octroie 156 407 euros pour la rénovation de 19 logements locatifs.

La rénovation globale permet d’atteindre l’étiquette énergie C ou de diminuer de 60% les consommations énergétiques du logement.

– Adoption du pacte territorial de transition écologique et industriel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (76)

Les élus régionaux ont approuvé les termes du pacte territorial de transition écologique et industrielle de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Dans le cadre de ce pacte, la Région est notamment mobilisée pour les aspects relevant du transport ferroviaire, de la formation, du développement économique et la mise en place de nouvelles filières d’avenir au service de la transition économique et écologique du territoire.

– La Région soutient les aménagements cyclables favorisant l’intermodalité

Au titre de la politique régionale menée pour le développement des modes de déplacement doux, favorisant l’utilisation des transports collectifs, les élus régionaux attribuent :

–      10 500 euros à la commune de Martin-Eglise (76), pour la réalisation d’études relatives aux aménagements cyclables sur son territoire,

–      60 300 euros à la Métropole Rouen Normandie, pour la création d’une voie verte située route de Lyons (RD 42) reliant Saint-Léger-du-Bourg-Denis à Saint-Aubin-Epinay,

–      72 000 euros à la Métropole Rouen Normandie, pour la création d’une voie verte située route de Franqueville-Saint-Pierre (RD 7) reliant le centre-bourg de Belbeuf au lycée Galilée de Franqueville-Saint-Pierre,

–      35 220 euros à la commune de Pissy-Poville (76), pour la création d’une piste cyclable située route de Malzaize reliant le centre-bourg de Pissy-Poville à la zone commerciale du parvis des senteurs de Barentin,

–      91 920 euros à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour la création d’une piste cyclable située route de la Chênaie (RD 147) reliant le terminus tramway Grand-Hameau du Havre au rond-point du Calvaire d’Octeville-sur-Mer.

–  La Région soutient l’acquisition de véhicules électriques

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable, la Région accorde 130 447 euros pour l’acquisition de 60 véhicules électriques par des particuliers au titre du dispositif « IDÉE ACTION – Mobilité durable ».

– Préservation des cours d’eaux et du bocage

Au titre du dispositif “IDEE ACTION Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle des bassins versants”, la Région accorde une enveloppe globale de 107 382 euros à la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie, à la Communauté Urbaine d’Alençon, au Syndicat Mixte de la Seulles et ses affluents, au Syndicat Mixte de la Seulles et ses affluents, et au Syndicat Mixte du bassin de la Dives, pour leur programme de restauration des cours d’eau et de recomposition bocagère.

MOBILITE INTERNATIONALE DES JEUNES :

– Pass Monde : 243 800 euros pour soutenir la mobilité internationale des jeunes

Le dispositif Pass Monde permet de soutenir la mobilité internationale des jeunes normands (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle…) dans le cadre de leur cursus de formation ou de projets personnels. Les élus régionaux ont décidé d’attribuer des bourses à 287 jeunes normands pour un montant total de 243 800 euros.

SPORT :

– Soutien à la rénovation d’équipements sportifs

Les élus régionaux ont décidé d’accompagner :

  • la reconstruction des équipements sportifs sur le site Delaune (rugby) et sur le site Mérault (athlétisme) à Dieppe pour un montant total de plus de 1,37 million d’euros ;
  • la réhabilitation des gymnases sur la commune de Sées (61) pour un montant de 250 000 euros ;
  • la réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Jacques Anquetil de Fécamp pour un montant total de 488 493 euros.

Contacts presse :

Charlotte Chanteloup – 02 31 06 98 96 – charlotte.chanteloup@normandie.fr

Laure Wattinne – 02 31 06 78 96 – laure.wattinne@normandie.fr

La vidéo du moment

Pour une école vraiment inclusive

Vidéo explicative sur la proposition de loi du député de la Seine-Maritime (76) Christophe Bouillon. Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions des enfants en situation de handicap. Tour d'horizon des solutions proposées par le député de le Seine Maritime. #ecolevraimentinclusive
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